Révision générale du PLU en cours

Par délibération en date du 13 décembre 2022 (voir ci-contre), la commune de Chauvé a engagé la procédure de révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit de la procédure d’évolution du PLU la plus complète, qui aboutit à un document d’urbanisme (PLU révisé) qui s’apparente à l’élaboration d’un nouveau PLU.

Dans le cadre de cette procédure, vous êtes invités à transmettre vos observations ou remarques éventuelles. Un registre est ouvert en mairie depuis le 7 juillet 2023 et mis à votre disposition. Une adresse mail dédiée « revisionplu@chauve.fr » a également été créée à cet effet.

Il s’agit d’apporter vos réflexions, observations, demandes si vous le souhaitez, afin que la commune puisse les prendre en compte dans le cadre de cette révision.

Attention, veuillez noter qu’aucun élément de réponse ne sera apporté.

Compte tenu de l’avancée actuelle de la procédure, les zonages et règlements futurs ne sont pas connus à ce jour.

Pour toute demande individuelle, il conviendra ensuite de vous renseigner auprès du commissaire enquêteur, lors de l’enquête publique.

Les dates et modalités de cette enquête publique ne sont pas définies à ce jour. Lorsqu’elle aura lieu, une information sera donnée sur divers supports, de grandes affiches jaune fluo seront disposées sur la commune, et un commissaire enquêteur sera désigné. Il assurera des permanences en mairie. Vous pourrez alors venir le rencontrer et lui poser vos questions, si vous le souhaitez.

La première réunion publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est tenue le lundi 20 novembre 2023 et a réuni plus de 80 participants.

Après une brève explication de ce qu’est un PLU, ses objectifs et des documents avec lesquels il doit être compatible, cette réunion était l’occasion de vous présenter le diagnostic et état initial de l’environnement communal.

La présentation de ce diagnostic est consultable ci-dessous.

Pour votre information, 3 panneaux d’expositions sont également installés en mairie de Chauvé depuis le 4 décembre dernier. Vous pouvez les consulter sur les horaires d’ouverture au public de la mairie.

En parallèle de l’avancée de cette révision, d’autres expositions et réunions publiques seront organisées.

La prochaine étape du PLU consiste à élaborer le PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable).

Il s’agira de définir le projet de territoire de Chauvé, les enjeux et objectifs de développement de la Commune. Ces enjeux seront ensuite traduits à travers différents outils, le règlement et les cartographies.

La seconde réunion publique se tiendra le jeudi 19 septembre 2024, à 19h, salle du Théâtre.
Lors de cette réunion, l’avancement du Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU vous sera présenté.

Le Plan Local d’Urbanisme de Chauvé, actuellement en cours de révision, est un document juridique de planification urbaine. Il définit, pour une période d’environ 10-15 ans, un projet de développement global en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, etc.  Un état des lieux du territoire a été réalisé et a permis d’établir des constats et enjeux. Ceux-ci vont servir à rédiger le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux de l’ensemble du territoire communal. Ce PADD sera traduit à travers un règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), opposables aux permis de construire, de démolir et d’aménager.

• Un diagnostic territorial et une analyse de l’état initial de l’environnement regroupés dans le Rapport de présentation expliquant également les choix établis dans le PLU.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), définit les orientations retenues par les élus en matière d’urbanisme, de préservation des espaces naturels, agricoles, des paysages, de cadre de vie, etc.
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), précisant les conditions d’aménagement de certains secteurs. Elles sont souvent agrémentées d’un schéma.
• Le règlement écrit et graphique (« zonage ») définissant les règles générales en matière de constructibilité.
• Les annexes (Servitudes d’Utilité Publique, plan des réseaux, etc.).

Les élus de Chauvé, accompagnés du bureau d’études La Boite de l’espace, élaborent depuis plusieurs mois maintenant le Plan Local d’Urbanisme. Un diagnostic territorial a été établi et va permettre d’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce maîtresse du document d’urbanisme puisqu’il fixera les grandes orientations du PLU.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est un document stratégique dans le dossier de PLU : il incarne une feuille de route que se donne la commune pour les 10 à 15 ans à venir.

L’ensemble des orientations inscrites dans le PADD seront ensuite traduites réglementairement dans divers outils comme le zonage ou des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Si chaque commune est libre de formuler ses propres orientations et d’écrire ainsi un projet politique et territorial qui lui est propre, cet exercice se fait dans le cadre fixé par le code de l’urbanisme et les documents de planification supra-communaux.

Le contenu du projet d’aménagement et de développement durables est défini par le code de l’urbanisme.

Ainsi le PADD doit définir :

« 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

[…] » 

Le PADD est un document stratégique et politique mais que tout le monde peut s’approprier. L’exercice est autant pédagogique que productif : il s’agit en effet que les élus aient la capacité de porter politiquement et sur le long terme le projet de territoire retenu, en mesurant l’exigence de cohérence entre décisions et projets. Ils doivent aussi mesurer la portée par les acteurs du territoire : associations, populations, partenaires privés, chambres consulaires, entreprises…