![](/wp-content/uploads/2024/02/Recensement-citoyen-obligatoire-600x0-c-default.jpg)
Recensement citoyen obligatoire
A partir de 16 ans
Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)