Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage

Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.

Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?

Formulaire

Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Se marier

Formulaire

Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.

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Ministère chargé du travail

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Se pacser

Formulaire

Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.

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Ministère chargé du travail

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Déclaration de concubinage

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Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.

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Ministère chargé du travail

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