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Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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détenteur du contrat
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Se marier
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Se pacser
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Déclaration de concubinage
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