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Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Budget et charges de copropriété
Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Se marier
Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
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Logement
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Se pacser
Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Déclaration de concubinage
Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)