Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
Questions ? Réponses !
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Logement
Pour en savoir plus
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
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Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Se marier
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
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Se pacser
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
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Déclaration de concubinage
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
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