Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Fiche pratique
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Se marier
Fiche pratique
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Se pacser
Fiche pratique
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Déclaration de concubinage
Fiche pratique
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.