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Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Fiche pratique
Récupération de l'eau de pluie
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments
Ministère chargé de la santé
Se marier
Fiche pratique
Récupération de l'eau de pluie
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments
Ministère chargé de la santé
Se pacser
Fiche pratique
Récupération de l'eau de pluie
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments
Ministère chargé de la santé
Déclaration de concubinage
Fiche pratique
Récupération de l'eau de pluie
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments
Ministère chargé de la santé