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Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Fiche pratique
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord essayer de résoudre le différend avec les services de la compagnie (conseiller, agent général, service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou la justice.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Se marier
Fiche pratique
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord essayer de résoudre le différend avec les services de la compagnie (conseiller, agent général, service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou la justice.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Assurance : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Se pacser
Fiche pratique
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord essayer de résoudre le différend avec les services de la compagnie (conseiller, agent général, service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou la justice.
Questions ? Réponses !
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Assurance : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration de concubinage
Fiche pratique
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord essayer de résoudre le différend avec les services de la compagnie (conseiller, agent général, service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou la justice.
Questions ? Réponses !
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)