![](/wp-content/uploads/2024/02/Etat-civil-600x0-c-default.jpg)
Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Question-réponse
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.
-
TVA à 20 % due par le vendeur
-
Pas de TVA
-
TVA à 20 % due par le vendeur
Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Notaires de France
Se marier
Question-réponse
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.
-
TVA à 20 % due par le vendeur
-
Pas de TVA
-
TVA à 20 % due par le vendeur
Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Notaires de France
Se pacser
Question-réponse
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.
-
TVA à 20 % due par le vendeur
-
Pas de TVA
-
TVA à 20 % due par le vendeur
Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Notaires de France
Déclaration de concubinage
Question-réponse
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.
-
TVA à 20 % due par le vendeur
-
Pas de TVA
-
TVA à 20 % due par le vendeur
Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Notaires de France