Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage

Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.

Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?

Question-réponse

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen. 

Ce congé de formation :

  • Permet le suivi d'une formation certifiante
  • Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.

Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée association Transitions Pro).

Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre.

Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.

Le salarié peut également utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour certains permis de conduire.

Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Le CPF peut servir pour :

  • La préparation de l'épreuve théorique du code de la route
  • L'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
Se marier

Question-réponse

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen. 

Ce congé de formation :

  • Permet le suivi d'une formation certifiante
  • Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.

Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée association Transitions Pro).

Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre.

Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.

Le salarié peut également utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour certains permis de conduire.

Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Le CPF peut servir pour :

  • La préparation de l'épreuve théorique du code de la route
  • L'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
Se pacser

Question-réponse

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen. 

Ce congé de formation :

  • Permet le suivi d'une formation certifiante
  • Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.

Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée association Transitions Pro).

Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre.

Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.

Le salarié peut également utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour certains permis de conduire.

Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Le CPF peut servir pour :

  • La préparation de l'épreuve théorique du code de la route
  • L'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
Déclaration de concubinage

Question-réponse

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen. 

Ce congé de formation :

  • Permet le suivi d'une formation certifiante
  • Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.

Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée association Transitions Pro).

Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre.

Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.

Le salarié peut également utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour certains permis de conduire.

Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Le CPF peut servir pour :

  • La préparation de l'épreuve théorique du code de la route
  • L'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.