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Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
-
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
-
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
-
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
-
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Se marier
Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
-
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Se pacser
Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
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Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Déclaration de concubinage
Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
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Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture