Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage

Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.

Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?

Question-réponse

Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'un cambrioleur a causé des dégradations dans le logement, le locataire doit recourir à son assurance habitation. Pour cela, il doit contacter son assureur.

L'assureur lui indiquera les démarches à faire. Ces démarches varient selon le type de contrat d'assurance habitation signé par le locataire.

Se marier

Question-réponse

Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'un cambrioleur a causé des dégradations dans le logement, le locataire doit recourir à son assurance habitation. Pour cela, il doit contacter son assureur.

L'assureur lui indiquera les démarches à faire. Ces démarches varient selon le type de contrat d'assurance habitation signé par le locataire.

Se pacser

Question-réponse

Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'un cambrioleur a causé des dégradations dans le logement, le locataire doit recourir à son assurance habitation. Pour cela, il doit contacter son assureur.

L'assureur lui indiquera les démarches à faire. Ces démarches varient selon le type de contrat d'assurance habitation signé par le locataire.

Déclaration de concubinage

Question-réponse

Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'un cambrioleur a causé des dégradations dans le logement, le locataire doit recourir à son assurance habitation. Pour cela, il doit contacter son assureur.

L'assureur lui indiquera les démarches à faire. Ces démarches varient selon le type de contrat d'assurance habitation signé par le locataire.