![](/wp-content/uploads/2024/02/Etat-civil-600x0-c-default.jpg)
Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Fiche pratique
Médiateur civil
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils : conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, etc. La loi rend obligatoire le recours à la médiation dans certains litiges. Le juge peut aussi décider d'imposer la médiation aux parties dans les cas où il l'estime nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accord amiable pour éviter un procès civil
Justice
-
Justice
-
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Médiation : brochure d'information
Ministère chargé de la justice
-
La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Ministère chargé de l'économie
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiateur civil : tout connaître sur le métier
Ministère chargé de la justice
Se marier
Fiche pratique
Médiateur civil
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils : conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, etc. La loi rend obligatoire le recours à la médiation dans certains litiges. Le juge peut aussi décider d'imposer la médiation aux parties dans les cas où il l'estime nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accord amiable pour éviter un procès civil
Justice
-
Justice
-
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Médiation : brochure d'information
Ministère chargé de la justice
-
La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Ministère chargé de l'économie
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiateur civil : tout connaître sur le métier
Ministère chargé de la justice
Se pacser
Fiche pratique
Médiateur civil
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils : conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, etc. La loi rend obligatoire le recours à la médiation dans certains litiges. Le juge peut aussi décider d'imposer la médiation aux parties dans les cas où il l'estime nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accord amiable pour éviter un procès civil
Justice
-
Justice
-
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Médiation : brochure d'information
Ministère chargé de la justice
-
La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Ministère chargé de l'économie
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiateur civil : tout connaître sur le métier
Ministère chargé de la justice
Déclaration de concubinage
Fiche pratique
Médiateur civil
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils : conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, etc. La loi rend obligatoire le recours à la médiation dans certains litiges. Le juge peut aussi décider d'imposer la médiation aux parties dans les cas où il l'estime nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accord amiable pour éviter un procès civil
Justice
-
Justice
-
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Médiation : brochure d'information
Ministère chargé de la justice
-
La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Ministère chargé de l'économie
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiateur civil : tout connaître sur le métier
Ministère chargé de la justice