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Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Se marier
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Se pacser
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Déclaration de concubinage
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances