Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Les différences majeures entre PACS, mariage et concubinage
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Question-réponse
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Vérifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez vivre en couple, vous avez le choix entre concubinage (union libre), Pacs ou mariage. Vos droits et vos obligations sont différents selon que vous êtes concubin, pacsé ou marié.
Et aussi
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
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Pour en savoir plus
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Mariage/PACS et impôts en commun
Ministère chargé des finances
Se marier
Dossier
Mariage
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Questions ? Réponses !
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
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Se pacser
Fiche pratique
Se pacser
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Notaires d'Europe
Déclaration de concubinage
Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).