Livret de famille
Les différentes formes de délivrance du livret de famille.
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
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Particuliers
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
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Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Mise à jour du livret de famille
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Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique