Livret de famille
Les différentes formes de délivrance du livret de famille.
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Question-réponse
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent qui le demande sur un autre emploi. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Question-réponse
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent qui le demande sur un autre emploi. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Question-réponse
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent qui le demande sur un autre emploi. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.
Mise à jour du livret de famille
Question-réponse
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent qui le demande sur un autre emploi. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.