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Livret de famille
Les différentes formes de délivrance du livret de famille.
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Question-réponse
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ?
Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Question-réponse
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ?
Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Question-réponse
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ?
Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Mise à jour du livret de famille
Question-réponse
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ?
Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ?
Nous faisons un point sur la réglementation.