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Livret de famille
Les différentes formes de délivrance du livret de famille.
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Fiche pratique
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un procès civil en cours devant le tribunal judiciaire et vous vous demandez comment va se dérouler cette procédure ?Nous vous présentons les 2 procédures. Pour celle où l'avocat est obligatoire, on parle de procédure écrite. Pour celle où l'avocat n'est pas obligatoire, on parle alors de procédure orale.
Vous devez être assisté du début à la fin de la procédure par un avocat.
Vous pouvez vous défendre seul ou bien être assisté par un avocat.
Devant le tribunal judiciaire, les parties au procès doivent obligatoirement être représentées par un avocat sauf dans certains cas.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Pourquoi la procédure judiciaire doit-elle être contradictoire ?
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Remise automatique du livret de famille lors du mariage
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Vous devez être assisté du début à la fin de la procédure par un avocat.
Vous pouvez vous défendre seul ou bien être assisté par un avocat.
Devant le tribunal judiciaire, les parties au procès doivent obligatoirement être représentées par un avocat sauf dans certains cas.
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Vous devez être assisté du début à la fin de la procédure par un avocat.
Vous pouvez vous défendre seul ou bien être assisté par un avocat.
Devant le tribunal judiciaire, les parties au procès doivent obligatoirement être représentées par un avocat sauf dans certains cas.
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Vous devez être assisté du début à la fin de la procédure par un avocat.
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