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Livret de famille
Les différentes formes de délivrance du livret de famille.
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Fiche pratique
Faire opposition à un jugement civil
Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'opposition vous permet de contester une décision (jugement, ordonnance, arrêt...) rendue en votre absence lorsque vous n'avez pas eu connaissance de la date de l'audience. L'affaire est rejugée par le même tribunal.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Fiche pratique
Faire opposition à un jugement civil
Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'opposition vous permet de contester une décision (jugement, ordonnance, arrêt...) rendue en votre absence lorsque vous n'avez pas eu connaissance de la date de l'audience. L'affaire est rejugée par le même tribunal.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Fiche pratique
Faire opposition à un jugement civil
Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'opposition vous permet de contester une décision (jugement, ordonnance, arrêt...) rendue en votre absence lorsque vous n'avez pas eu connaissance de la date de l'audience. L'affaire est rejugée par le même tribunal.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Mise à jour du livret de famille
Fiche pratique
Faire opposition à un jugement civil
Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'opposition vous permet de contester une décision (jugement, ordonnance, arrêt...) rendue en votre absence lorsque vous n'avez pas eu connaissance de la date de l'audience. L'affaire est rejugée par le même tribunal.