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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Découvrez où prendre rendez-vous pour vos demandes de passeport et de carte d'identité.
La commune de Chauvé ne dispose pas des outils nécessaires pour faire et renouveler vos cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les mairies voisines équipées sur www.rendezvousonline.fr pour effectuer vos demandes.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Pré-demande pour une première carte d'identité
Fiche pratique
Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Le tribunal est saisi par requête ou par assignation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce qu'une affaire civile ?
Vie-publique.fr
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Le tribunal est saisi par requête ou par assignation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce qu'une affaire civile ?
Vie-publique.fr
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour un premier passeport
Fiche pratique
Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Le tribunal est saisi par requête ou par assignation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Qu'est-ce qu'une affaire civile ?
Vie-publique.fr
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Fiche pratique
Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Le tribunal est saisi par requête ou par assignation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Qu'est-ce qu'une affaire civile ?
Vie-publique.fr
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)