![](/wp-content/uploads/2024/02/Carte-identite-600x0-c-default.jpg)
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Découvrez où prendre rendez-vous pour vos demandes de passeport et de carte d'identité.
La commune de Chauvé ne dispose pas des outils nécessaires pour faire et renouveler vos cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les mairies voisines équipées sur www.rendezvousonline.fr pour effectuer vos demandes.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Pré-demande pour une première carte d'identité
Question-réponse
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Vérifié le 27/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, mais il faut soit faire une déclaration après la mise en location, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location auprès de la mairie (ou de l'EPCI est compétent en matière d'habitat).
Pour savoir si le logement est situé dans une zone d'habitat indigne et quelle est la démarche à faire, renseignez-vous auprès de la mairie ou de l'EPCI de la commune du logement à louer :
Où s’adresser ?
À savoir
les locations touristiques ne sont pas concernées, car elles sont soumises à d'autres obligations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Question-réponse
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Vérifié le 27/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, mais il faut soit faire une déclaration après la mise en location, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location auprès de la mairie (ou de l'EPCI est compétent en matière d'habitat).
Pour savoir si le logement est situé dans une zone d'habitat indigne et quelle est la démarche à faire, renseignez-vous auprès de la mairie ou de l'EPCI de la commune du logement à louer :
Où s’adresser ?
À savoir
les locations touristiques ne sont pas concernées, car elles sont soumises à d'autres obligations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Pré-demande pour un premier passeport
Question-réponse
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Vérifié le 27/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, mais il faut soit faire une déclaration après la mise en location, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location auprès de la mairie (ou de l'EPCI est compétent en matière d'habitat).
Pour savoir si le logement est situé dans une zone d'habitat indigne et quelle est la démarche à faire, renseignez-vous auprès de la mairie ou de l'EPCI de la commune du logement à louer :
Où s’adresser ?
À savoir
les locations touristiques ne sont pas concernées, car elles sont soumises à d'autres obligations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Question-réponse
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Vérifié le 27/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, mais il faut soit faire une déclaration après la mise en location, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location auprès de la mairie (ou de l'EPCI est compétent en matière d'habitat).
Pour savoir si le logement est situé dans une zone d'habitat indigne et quelle est la démarche à faire, renseignez-vous auprès de la mairie ou de l'EPCI de la commune du logement à louer :
Où s’adresser ?
À savoir
les locations touristiques ne sont pas concernées, car elles sont soumises à d'autres obligations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture