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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Découvrez où prendre rendez-vous pour vos demandes de passeport et de carte d'identité.
La commune de Chauvé ne dispose pas des outils nécessaires pour faire et renouveler vos cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les mairies voisines équipées sur www.rendezvousonline.fr pour effectuer vos demandes.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Pré-demande pour une première carte d'identité
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Logement
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Assainissement des eaux usées domestiques
Logement
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Logement
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Assainissement des eaux usées domestiques
Logement
Pré-demande pour un premier passeport
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.
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Et aussi
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Assainissement des eaux usées domestiques
Logement
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.
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Assainissement des eaux usées domestiques
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