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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Découvrez où prendre rendez-vous pour vos demandes de passeport et de carte d'identité.
La commune de Chauvé ne dispose pas des outils nécessaires pour faire et renouveler vos cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les mairies voisines équipées sur www.rendezvousonline.fr pour effectuer vos demandes.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Pré-demande pour une première carte d'identité
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
-
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
-
Conseil d'État
-
Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
-
Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
-
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
-
Conseil d'État
-
Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
-
Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Pré-demande pour un premier passeport
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
-
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
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Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
-
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
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Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État