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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Découvrez où prendre rendez-vous pour vos demandes de passeport et de carte d'identité.
La commune de Chauvé ne dispose pas des outils nécessaires pour faire et renouveler vos cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les mairies voisines équipées sur www.rendezvousonline.fr pour effectuer vos demandes.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Pré-demande pour une première carte d'identité
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Pré-demande pour un premier passeport
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
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Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
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En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
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Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
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Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement