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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Découvrez où prendre rendez-vous pour vos demandes de passeport et de carte d'identité.
La commune de Chauvé ne dispose pas des outils nécessaires pour faire et renouveler vos cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les mairies voisines équipées sur www.rendezvousonline.fr pour effectuer vos demandes.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Pré-demande pour une première carte d'identité
Fiche pratique
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure)
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le mineur poursuivi en matière pénale est jugé par des tribunaux spécialisés. Pour une affaire liée à certaines contraventions ou à un délit quel qu'il soit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Pour une affaire liée à un crime, le mineur peut également être jugé par le tribunal pour enfants, s'il a moins de 16 ans, ou par la cour d'assises s'il a plus de 16 ans. Les adultes responsables du mineur doivent être associés à la procédure.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
-
Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
-
Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
Ministère chargé de la justice
-
La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
Ministère chargé de la justice
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure)
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le mineur poursuivi en matière pénale est jugé par des tribunaux spécialisés. Pour une affaire liée à certaines contraventions ou à un délit quel qu'il soit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Pour une affaire liée à un crime, le mineur peut également être jugé par le tribunal pour enfants, s'il a moins de 16 ans, ou par la cour d'assises s'il a plus de 16 ans. Les adultes responsables du mineur doivent être associés à la procédure.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
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Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
Ministère chargé de la justice
-
La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
Ministère chargé de la justice
Pré-demande pour un premier passeport
Fiche pratique
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure)
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le mineur poursuivi en matière pénale est jugé par des tribunaux spécialisés. Pour une affaire liée à certaines contraventions ou à un délit quel qu'il soit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Pour une affaire liée à un crime, le mineur peut également être jugé par le tribunal pour enfants, s'il a moins de 16 ans, ou par la cour d'assises s'il a plus de 16 ans. Les adultes responsables du mineur doivent être associés à la procédure.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
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Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
Ministère chargé de la justice
-
La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
Ministère chargé de la justice
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Fiche pratique
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure)
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le mineur poursuivi en matière pénale est jugé par des tribunaux spécialisés. Pour une affaire liée à certaines contraventions ou à un délit quel qu'il soit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Pour une affaire liée à un crime, le mineur peut également être jugé par le tribunal pour enfants, s'il a moins de 16 ans, ou par la cour d'assises s'il a plus de 16 ans. Les adultes responsables du mineur doivent être associés à la procédure.
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Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
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Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
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La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
Ministère chargé de la justice