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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Découvrez où prendre rendez-vous pour vos demandes de passeport et de carte d'identité.
La commune de Chauvé ne dispose pas des outils nécessaires pour faire et renouveler vos cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les mairies voisines équipées sur www.rendezvousonline.fr pour effectuer vos demandes.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Pré-demande pour une première carte d'identité
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Régime fiscal et social de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
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Argent - Impôts - Consommation
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Régime fiscal et social de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour un premier passeport
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
-
Argent - Impôts - Consommation
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
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Régime fiscal et social de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
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Argent - Impôts - Consommation
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
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Régime fiscal et social de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)