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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Découvrez où prendre rendez-vous pour vos demandes de passeport et de carte d'identité.
La commune de Chauvé ne dispose pas des outils nécessaires pour faire et renouveler vos cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les mairies voisines équipées sur www.rendezvousonline.fr pour effectuer vos demandes.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Pré-demande pour une première carte d'identité
Fiche pratique
Demande de dommages-intérêts en justice
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La victime d'un dommage causé par une faute peut demander en justice que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice. Par exemple, une personne qui fait des travaux chez elle cause des dégâts dans la propriété de son voisin. La victime pourra obtenir des dommages-intérêts, mais elle doit établir avec précision les préjudices subis et fournir des preuves. La demande peut être présentée dans une affaire civile, pénale ou administrative.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Demande de dommages-intérêts en justice
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La victime d'un dommage causé par une faute peut demander en justice que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice. Par exemple, une personne qui fait des travaux chez elle cause des dégâts dans la propriété de son voisin. La victime pourra obtenir des dommages-intérêts, mais elle doit établir avec précision les préjudices subis et fournir des preuves. La demande peut être présentée dans une affaire civile, pénale ou administrative.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Pré-demande pour un premier passeport
Fiche pratique
Demande de dommages-intérêts en justice
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La victime d'un dommage causé par une faute peut demander en justice que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice. Par exemple, une personne qui fait des travaux chez elle cause des dégâts dans la propriété de son voisin. La victime pourra obtenir des dommages-intérêts, mais elle doit établir avec précision les préjudices subis et fournir des preuves. La demande peut être présentée dans une affaire civile, pénale ou administrative.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Fiche pratique
Demande de dommages-intérêts en justice
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La victime d'un dommage causé par une faute peut demander en justice que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice. Par exemple, une personne qui fait des travaux chez elle cause des dégâts dans la propriété de son voisin. La victime pourra obtenir des dommages-intérêts, mais elle doit établir avec précision les préjudices subis et fournir des preuves. La demande peut être présentée dans une affaire civile, pénale ou administrative.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice