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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Découvrez où prendre rendez-vous pour vos demandes de passeport et de carte d'identité.
La commune de Chauvé ne dispose pas des outils nécessaires pour faire et renouveler vos cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les mairies voisines équipées sur www.rendezvousonline.fr pour effectuer vos demandes.
Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Pré-demande pour une première carte d'identité
Fiche pratique
Divorce pour faute
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le divorce pour faute est un cas de divorce judiciaire. Il permet de faire constater par le juge l'existence d'une violation des devoirs et obligations du mariage. L'époux fautif peut être condamné à régler certains frais de la procédure. Si les 2 époux ont commis une faute, le juge peut prononcer un divorce aux torts partagés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Justice
-
Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
-
Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
-
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
-
Notaires de France
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Divorce pour faute
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le divorce pour faute est un cas de divorce judiciaire. Il permet de faire constater par le juge l'existence d'une violation des devoirs et obligations du mariage. L'époux fautif peut être condamné à régler certains frais de la procédure. Si les 2 époux ont commis une faute, le juge peut prononcer un divorce aux torts partagés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Justice
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
-
Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
-
Notaires de France
Pré-demande pour un premier passeport
Fiche pratique
Divorce pour faute
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le divorce pour faute est un cas de divorce judiciaire. Il permet de faire constater par le juge l'existence d'une violation des devoirs et obligations du mariage. L'époux fautif peut être condamné à régler certains frais de la procédure. Si les 2 époux ont commis une faute, le juge peut prononcer un divorce aux torts partagés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
-
Justice
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
-
Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
-
Notaires de France
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Fiche pratique
Divorce pour faute
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le divorce pour faute est un cas de divorce judiciaire. Il permet de faire constater par le juge l'existence d'une violation des devoirs et obligations du mariage. L'époux fautif peut être condamné à régler certains frais de la procédure. Si les 2 époux ont commis une faute, le juge peut prononcer un divorce aux torts partagés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Justice
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
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Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
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Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
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Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
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Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
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