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Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation