Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
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Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
Vérifié le 29/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de naissance : Copie ou extrait
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
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Acte de décès : Demande
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Acte de décès : Copie
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