Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Modèle de document
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
A
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°
Vous m'avez remis un chèque de
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le
Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de naissance : Copie ou extrait
Modèle de document
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
A
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°
Vous m'avez remis un chèque de
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le
Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Modèle de document
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
A
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°
Vous m'avez remis un chèque de
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le
Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès : Demande
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Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
A
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°
Vous m'avez remis un chèque de
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le
Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,
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Acte de décès : Copie
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Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
A
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°
Vous m'avez remis un chèque de
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le
Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,