Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Dossier
Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Et aussi
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Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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FAQ sur les fichiers bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Banque de France
Acte de naissance : Copie ou extrait
Dossier
Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Argent - Impôts - Consommation
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Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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FAQ sur les fichiers bancaires
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Banque de France
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Dossier
Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
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Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
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Banque de France
Acte de décès : Demande
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Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de décès : Copie
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Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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