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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
Questions ? Réponses !
-
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
-
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
-
Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
-
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
-
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Acte de naissance : Copie ou extrait
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
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La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
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Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
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Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
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Acte de décès : Demande
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de décès : Copie
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Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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