Acte de naissance, de mariage et de décès

Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?

Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage

Acte de naissance : Demande
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Dossier

Impôts locaux

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

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Acte de naissance : Copie ou extrait
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

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Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
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Impôts locaux

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

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Acte de décès : Demande
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Impôts locaux

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

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Acte de décès : Copie
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Impôts locaux

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

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