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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
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Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
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Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
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Et aussi
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Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
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Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
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Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
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Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
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Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation