Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.
L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
Acte de naissance : Copie ou extrait
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.
L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.
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Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
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Acte de décès : Demande
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
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Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
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Acte de décès : Copie
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
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