Acte de naissance, de mariage et de décès

Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?

Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage

Acte de naissance : Demande

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Acte de naissance : Copie ou extrait

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Acte de décès : Demande

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Acte de décès : Copie

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Démarches d’état-civil