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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Obligation du locataire : assurance habitation
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire d'un logement vide ou meublé avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L'assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion. Si le locataire n'assure pas le logement, le propriétaire peut choisir de résilier le bail ou de prendre une assurance pour le compte du locataire (et se faire rembourser). Nous vous présentons les informations à retenir si vous êtes locataire ou propriétaire du logement loué.
Attention :
les règles sont différentes pour un meublé de tourisme ou un logement de fonction.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assurance habitation : souscription du contrat
Argent - Impôts - Consommation
-
Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Argent - Impôts - Consommation
-
Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Assurance habitation : rappel de quelques principes
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Obligation du locataire : assurance habitation
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire d'un logement vide ou meublé avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L'assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion. Si le locataire n'assure pas le logement, le propriétaire peut choisir de résilier le bail ou de prendre une assurance pour le compte du locataire (et se faire rembourser). Nous vous présentons les informations à retenir si vous êtes locataire ou propriétaire du logement loué.
Attention :
les règles sont différentes pour un meublé de tourisme ou un logement de fonction.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance habitation : souscription du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Assurance habitation : rappel de quelques principes
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Obligation du locataire : assurance habitation
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire d'un logement vide ou meublé avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L'assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion. Si le locataire n'assure pas le logement, le propriétaire peut choisir de résilier le bail ou de prendre une assurance pour le compte du locataire (et se faire rembourser). Nous vous présentons les informations à retenir si vous êtes locataire ou propriétaire du logement loué.
Attention :
les règles sont différentes pour un meublé de tourisme ou un logement de fonction.
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Et aussi
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Assurance habitation : souscription du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Assurance habitation : rappel de quelques principes
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Obligation du locataire : assurance habitation
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire d'un logement vide ou meublé avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L'assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion. Si le locataire n'assure pas le logement, le propriétaire peut choisir de résilier le bail ou de prendre une assurance pour le compte du locataire (et se faire rembourser). Nous vous présentons les informations à retenir si vous êtes locataire ou propriétaire du logement loué.
Attention :
les règles sont différentes pour un meublé de tourisme ou un logement de fonction.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance habitation : souscription du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Assurance habitation : rappel de quelques principes
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Obligation du locataire : assurance habitation
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire d'un logement vide ou meublé avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L'assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion. Si le locataire n'assure pas le logement, le propriétaire peut choisir de résilier le bail ou de prendre une assurance pour le compte du locataire (et se faire rembourser). Nous vous présentons les informations à retenir si vous êtes locataire ou propriétaire du logement loué.
Attention :
les règles sont différentes pour un meublé de tourisme ou un logement de fonction.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance habitation : souscription du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Assurance habitation : rappel de quelques principes
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)