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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
-
L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
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L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
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L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
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L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
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L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)