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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Dossier relatif au syndic de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Legifrance
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Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
Institut national de la consommation (INC)
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
Institut national de la consommation (INC)
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
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Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
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Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
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Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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