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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Vérifié le 15/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La location avec option d'achat (LOA), encore appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, ne doit pas être confondue avec la location longue durée (LLD). En effet, les deux formules permettent de disposer d'un bien (souvent une voiture) sans l'acheter, en payant des loyers mensuels. Mais la LOA est un contrat de crédit qui offre la possibilité d'acheter le bien à la fin de la location, alors que la LLD est une simple location avec obligation de restitution.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Vérifié le 15/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La location avec option d'achat (LOA), encore appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, ne doit pas être confondue avec la location longue durée (LLD). En effet, les deux formules permettent de disposer d'un bien (souvent une voiture) sans l'acheter, en payant des loyers mensuels. Mais la LOA est un contrat de crédit qui offre la possibilité d'acheter le bien à la fin de la location, alors que la LLD est une simple location avec obligation de restitution.
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Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Vérifié le 15/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La location avec option d'achat (LOA), encore appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, ne doit pas être confondue avec la location longue durée (LLD). En effet, les deux formules permettent de disposer d'un bien (souvent une voiture) sans l'acheter, en payant des loyers mensuels. Mais la LOA est un contrat de crédit qui offre la possibilité d'acheter le bien à la fin de la location, alors que la LLD est une simple location avec obligation de restitution.
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Commission des clauses abusives
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Vérifié le 15/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La location avec option d'achat (LOA), encore appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, ne doit pas être confondue avec la location longue durée (LLD). En effet, les deux formules permettent de disposer d'un bien (souvent une voiture) sans l'acheter, en payant des loyers mensuels. Mais la LOA est un contrat de crédit qui offre la possibilité d'acheter le bien à la fin de la location, alors que la LLD est une simple location avec obligation de restitution.
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Commission des clauses abusives
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Vérifié le 15/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La location avec option d'achat (LOA), encore appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, ne doit pas être confondue avec la location longue durée (LLD). En effet, les deux formules permettent de disposer d'un bien (souvent une voiture) sans l'acheter, en payant des loyers mensuels. Mais la LOA est un contrat de crédit qui offre la possibilité d'acheter le bien à la fin de la location, alors que la LLD est une simple location avec obligation de restitution.
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