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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Crédit à la consommation : crédit affecté
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit affecté est un prêt utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service précis. Par exemple, l'achat de biens mobiliers (meuble, voiture) ou de prestations de service (location de vacances, travaux de réparation). Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque, même s'il est souvent contracté directement sur le lieu de vente. Il s'agit d'un crédit à la consommation et le prêteur du crédit affecté doit respecter les règles du contrat de crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Crédit à la consommation : règles du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Crédit affecté (ou crédit lié)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Crédit à la consommation : crédit affecté
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit affecté est un prêt utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service précis. Par exemple, l'achat de biens mobiliers (meuble, voiture) ou de prestations de service (location de vacances, travaux de réparation). Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque, même s'il est souvent contracté directement sur le lieu de vente. Il s'agit d'un crédit à la consommation et le prêteur du crédit affecté doit respecter les règles du contrat de crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Crédit à la consommation : règles du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Crédit affecté (ou crédit lié)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Crédit à la consommation : crédit affecté
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit affecté est un prêt utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service précis. Par exemple, l'achat de biens mobiliers (meuble, voiture) ou de prestations de service (location de vacances, travaux de réparation). Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque, même s'il est souvent contracté directement sur le lieu de vente. Il s'agit d'un crédit à la consommation et le prêteur du crédit affecté doit respecter les règles du contrat de crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
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Crédit à la consommation : règles du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Crédit affecté (ou crédit lié)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Crédit à la consommation : crédit affecté
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit affecté est un prêt utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service précis. Par exemple, l'achat de biens mobiliers (meuble, voiture) ou de prestations de service (location de vacances, travaux de réparation). Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque, même s'il est souvent contracté directement sur le lieu de vente. Il s'agit d'un crédit à la consommation et le prêteur du crédit affecté doit respecter les règles du contrat de crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Crédit à la consommation : règles du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Crédit affecté (ou crédit lié)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Crédit à la consommation : crédit affecté
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit affecté est un prêt utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service précis. Par exemple, l'achat de biens mobiliers (meuble, voiture) ou de prestations de service (location de vacances, travaux de réparation). Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque, même s'il est souvent contracté directement sur le lieu de vente. Il s'agit d'un crédit à la consommation et le prêteur du crédit affecté doit respecter les règles du contrat de crédit à la consommation.
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Crédit à la consommation : règles du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Crédit affecté (ou crédit lié)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)