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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée
Ministère chargé du logement
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Ministère chargé de l'économie
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
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Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée
Ministère chargé du logement
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Ministère chargé de l'économie
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
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Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée
Ministère chargé du logement
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Ministère chargé de l'économie
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
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Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée
Ministère chargé du logement
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Ministère chargé de l'économie
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
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Ministère chargé du logement
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Ministère chargé de l'économie