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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Acte de naissance : Copie ou extrait
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Travail - Formation
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Acte de décès : Demande
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Acte de décès : Copie
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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