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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
-
Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Et aussi
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Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Et aussi
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Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Argent - Impôts - Consommation
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur