Acte de naissance, de mariage et de décès

Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?

Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage

Acte de naissance : Demande

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Acte de naissance : Copie ou extrait

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Acte de décès : Demande

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Acte de décès : Copie

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)