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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un bien ou un produit et ce dernier ne fonctionne pas comme prévu, car il est défectueux ? Quels sont vos droits ? Comment les faire respecter et dans quels délais ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Délais de réflexion et de rétractation
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
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Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
-
Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un bien ou un produit et ce dernier ne fonctionne pas comme prévu, car il est défectueux ? Quels sont vos droits ? Comment les faire respecter et dans quels délais ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
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Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Ministère chargé de l'économie
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Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un bien ou un produit et ce dernier ne fonctionne pas comme prévu, car il est défectueux ? Quels sont vos droits ? Comment les faire respecter et dans quels délais ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
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Commission des clauses abusives
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Achat d'un produit : garantie légale de conformité
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Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
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Commission des clauses abusives
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un bien ou un produit et ce dernier ne fonctionne pas comme prévu, car il est défectueux ? Quels sont vos droits ? Comment les faire respecter et dans quels délais ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
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