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Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez régler vos achats en utilisant des pièces ou des billets ? On parle alors de paiement en espèces (ou en liquide). Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Paiement en espèces : quelles sont les règles ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Payer en espèces : les pièces et les billets de banque
Institut national de la consommation (INC)
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez régler vos achats en utilisant des pièces ou des billets ? On parle alors de paiement en espèces (ou en liquide). Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Paiement en espèces : quelles sont les règles ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Payer en espèces : les pièces et les billets de banque
Institut national de la consommation (INC)
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez régler vos achats en utilisant des pièces ou des billets ? On parle alors de paiement en espèces (ou en liquide). Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Voici les règles à connaître.
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Paiement en espèces : quelles sont les règles ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Payer en espèces : les pièces et les billets de banque
Institut national de la consommation (INC)
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez régler vos achats en utilisant des pièces ou des billets ? On parle alors de paiement en espèces (ou en liquide). Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Voici les règles à connaître.
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Paiement en espèces : quelles sont les règles ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Payer en espèces : les pièces et les billets de banque
Institut national de la consommation (INC)
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez régler vos achats en utilisant des pièces ou des billets ? On parle alors de paiement en espèces (ou en liquide). Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Voici les règles à connaître.
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Payer en espèces : les pièces et les billets de banque
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